L’automobile constitue l’une des principales sources de pollution de la planète. Cela reste normal puisque certains types de véhicules émettent une quantité importante de gaz à effet de serre dans l’air. De plus, les véhicules polluent l’air environnant dans les villes proches. Cependant, il ne faut pas étiqueter tous les types de voitures de polluants. En effet, les voitures diesel et les veilles sont celles qui diffusent la plus grande émission de Co2 et de particules fines. Pour ces raisons, l’État a lancé depuis le 1er janvier 2018 un nouveau système d’aide financière appelé la prime de conversion.
Qu’est-ce que la prime de conversion ?
La prime à la conversion est une contribution financière que l’État destine pour les personnes qui souhaitent remplacer leurs voitures polluantes. Cependant, l’obtention de l’aide se fera sous certaines conditions. En principe, l’une des conditions sine qua non est d’emmener sa voiture polluante auprès d’un centre véhicules hors d’usage agréé par la préfecture. De plus, les voitures emmenées devraient correspondre à une classification environnementale précise ou crit’air. À ces deux conditions s’ajoutent l’âge de la voiture, la situation fiscale du propriétaire ainsi que les quantités de rejets polluants du véhicule. Pour estimer cette dernière, il faudrait se référer aux normes européennes d’émissions ou normes Euro.
Les conditions d’accès à la prime de conversion
Plusieurs conditions sont requises pour bénéficier de la prime. D’abord, le véhicule à essence devrait être mis en circulation avant l’année 1997. Il devra également être non classé Crit’air. Dans ce cas précis, tous les foyers peuvent accéder à cette aide de l’État. Un propriétaire de véhicule diesel construit avant 2001 peut également remplacer sa voiture en profitant de l’aide. Cependant, la voiture devrait être classée norme Euro 1 et 2. L’autre condition est que la voiture soit classée Crit’air 5. Pour ce cas précis, les foyers imposables seront les bénéficiaires. La contribution financière est aussi destinée pour les ménages non imposables. Toutefois, les véhicules devraient être construits avant l’année 2006. Le véhicule diesel doit aussi être de norme Euro 3 et non-classée vignette Crit’air 4. Outre, le revenu fiscal est aussi un élément à prendre en compte avant d’octroyer l’aide financière.
Les autres informations concernant la prime à la casse
Grâce à la prime, le propriétaire peut acheter une voiture neuve ou d’occasion. Le futur acquéreur peut également louer une voiture sans remettre en cause les conditions de la prime. Après l’acquisition du nouveau véhicule, le propriétaire disposera de 6 mois pour remettre l’ancien véhicule à la casse. Un propriétaire peut demander à un VHU agréé de prendre en main sa voiture sous certaines conditions. D’abord, le propriétaire doit posséder la voiture depuis au moins 1 an. Le propriétaire devra également fournir un certificat de non-gage. Le propriétaire peut emmener un véhicule particulier ou une camionnette à la casse. Il est interdit d’envoyer un véhicule non immatriculé en France auprès d’un centre véhicules hors d’usage.
Une voiture essence doit faire l’objet d’une première immatriculation en France avant le 1er janvier 2006. De son côté, la démarche d’immatriculation du véhicule diesel devait être entamée avant le mois de janvier 2011. La réception de la prime à la casse requiert aussi de livrer à la casse un véhicule non endommagé. Il est donc interdit d’emmener une voiture accidentée auprès d’un VHU afin de recevoir la prime. Le contrat d’assurance de la voiture doit encore être valide au moment de la remise du véhicule auprès de la casse. D’ailleurs, le véhicule devrait être assuré depuis plus d’un an à la date où le VHU détruira la voiture. L
a prime permet de financer le remplacement d’un véhicule particulier ou camionnette. Pour plus d’information il est nécessaire de contacter notre service d’épaviste. Nous vous proposons un service disponible en Ile de France pour recevoir une prime pour l’enlèvement d’épave sous certaines conditions.
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Quels sont les montants de la prime de conversion ?
Après la destruction de la voiture, le centre véhicules hors d’usage agréé remettra un certificat de destruction au propriétaire. Le certificat servira au moment d’entreprendre les démarches administratives liées à la demande d’aide. Le montant de l’aide financier dépendra en grande partie du revenu fiscal de référence du particulier à l’année N-1. Deux cas peuvent se présenter pour le particulier. Soit, son revenu fiscal de référence est en dessous ou égal à 13 489 €. Soit, il sera supérieur à 13 489 €. Voici les montants que le particulier peut recevoir en fonction des deux cas :
• Cas d’un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 €
La voiture à acheter dépendra en grande partie de la classification environnementale ou Crit’air pour un modèle thermique. La prime sera destinée à financer uniquement l’acquisition d’une voiture classée Crit’air 1 et 2. À noter que, les voitures en question devront diffuser un taux de CO2 situé entre 51 g et 137 g/km. Le prix de vente des voitures à acheter ou louer ne doit pas être supérieur à 50 000 euros. Le particulier percevra 1 500 € et 3 000 € que ce soit une voiture Crit’air 1 ou 2. En revanche, il existe certaines conditions qui diffèrent les deux achats types d’achat. En effet, il est demandé à l’acheteur de vérifier que la voiture est immatriculée en France après le 1er septembre 2019. De plus, le véhicule doit être neuf.
Le particulier peut également envisager l’achat d’un véhicule électrique. Néanmoins, le véhicule doit permettre à son conducteur d’aller à une distance de 50 km. Pour ce cas précis, le montant du financement sera de 2 500 € ou 5 000 €. Il est bon de savoir que la valeur du véhicule peut aller au-delà de 60 000 euros. Le cas peut se présenter lors de l’achat d’un véhicule à hydrogène. Un autre type de voiture est envisageable pour le particulier. Depuis quelques années, les voitures hybrides ont inondé le marché grâce à leurs avantages écologiques. L’État propose aussi son aide aux particuliers qui opteront pour les véhicules hybrides. L’aide budgétaire octroyée variera en fonction de l’autonomie de la voiture.
L’État propose 2500 € ou 5000 € quand la voiture permet de parcourir un écart de 50 km. Dans le cas contraire, le montant sera porté à 1 500 € ou 3 000 €. De plus, le particulier est obligé de trouver une voiture de classement Crit’air 1.
• Cas d’un revenu fiscal supérieur à 13 489 €
Les particuliers qui disposent d’un revenu fiscal supérieur à 13 489 € n’ont pas le droit d’acheter de voitures thermiques avec la prime. En revanche, ils pourront choisir entre une voiture électrique ou hybride. Le particulier recevra une aide de 2 500 € pour l’achat d’une voiture type électrique. L’État donnera le même budget pour acquérir une voiture hybride. Néanmoins, les deux voitures doivent être dotées d’une batterie permettant de parcourir plus de 50 km. Dans le cas contraire, la prime versée sera de 1500 €.
Le montant de la prime à la casse avec le bonus écologique
Dans le cas d’un achat d’une voiture électrique et hybride, le propriétaire peut recevoir un bonus en complément de la prime. Il s’agit du bonus écologique. Cette dernière est uniquement accessible lors de l’achat d’un véhicule neuf.
• Cas d’un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 €
Grâce à ce dernier, l’acheteur de voiture électrique peut jouir d’une aide totale de 12 000 €. L’obtention de la somme est possible tant que le prix de vente de la voiture ne dépasse pas 45 000 €. Pour une voiture dont le prix est situé entre 45 000 € et 60 000 €, il sera possible de recevoir 8 000 € d’aide financière. Pour une voiture proposée à plus de 60 000 €, le particulier récoltera également 8 000 € de l’État. À noter que le bonus n’est pas applicable pour les voitures hybrides à faible autonomie. De leur côté, l’achat de véhicule hybride doté d’alimentations puissantes permettra de réceptionner 7 000 €.
• Cas d’un revenu fiscal supérieur à 13 489 €
L’achat d’un véhicule électrique permet de profiter d’une contribution financière allant de 5 000 € à 9 500 €. Ce dernier sera reçu quand le prix de vente de la voiture reste en dessous de 45 000 €. Dans le cas d’une voiture hybride, le montant de l’aide est fixé à 4 500 €. Toutefois, la batterie du véhicule doit aider le particulier à parcourir un intervalle de 50 km. Dans le cas contraire, le particulier n’aura pas de bonus écologique